N° 2193 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue, (Renvoyée à la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 24 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi Explications de vote M. le président. La ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 18 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi après engagement de la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 18 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi après engagement de la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 17 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion générale (suite) Mme la présidente. La ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 17 novembre 2009 Questions d’actualité Lutte contre la récidive M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009 Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) Justice M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 3 novembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 11 Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 17 novembre 2009 Question d’actualité Projet de loi sur la récidive : réductions de peines M. le président. La parole est à M. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 13 octobre 2009 Loi pénitentiaire Discussion du texte de la commission mixte paritaire M. Michel Hunault.Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à ...
