Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 décembre 2010 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 27 La séance est ouverte à 9 heures ...
Question écrite du 7 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le montant de ...
Question écrite du 7 décembre 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suites qu'entend ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 18 novembre 2010 Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire Discussion d'une proposition de loi Discussion générale M. le président. La parole ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 2 novembre 2010 Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) Justice M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 19 octobre 2010 Séance de 17 heures 45 Compte rendu n° 7 Audition, ouverte à la presse, de Mme ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Séance du mercredi 13 octobre 2010 Réforme de la représentation devant les cours d’appel Discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi modifié par le Sénat M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 6 octobre 2010 Question d’actualité Réforme de la garde à vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 5 octobre 2010 Séance de 11 heures Compte rendu n° 1 La Commission examine, sur le rapport de M. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 19 mai 2010 Question d’actualité Réforme de la procédure pénale et de la garde-à-vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, ...
