Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Deuxième session extraordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 22 septembre 2009 Loi pénitentiaire Explications de vote M. Michel Hunault. Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, j’annonce que nous ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 17 septembre 2009 Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat M. le président. L’ordre du jour appelle ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 17 septembre 2009 Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat M. le président. L’ordre du jour ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Troisième séance du jeudi 17 septembre 2009 Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat Article 33 M. le président. L’ordre du jour ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 16 septembre 2009 Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat M. le président. L’ordre du jour appelle ...
Assemblée nationale XIIIe législature Deuxième session extraordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mardi 15 septembre 2009 Loi pénitentiaire Discussion générale M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Deuxième session extraordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mardi 15 septembre 2009 Question d’actualité Crise laitière M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Deuxième session extraordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mardi 15 septembre 2009 Loi pénitentiaire M. Michel Hunault. Le groupe Nouveau Centre s’opposera à cette motion de rejet préalable. (« ...
Congrès du Parlement Compte rendu intégral Première séance du lundi 22 juin 2009 Modification du règlement du Congrès Explications de vote M. le président. Je vais maintenant donner la parole aux orateurs inscrits pour les explications ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mardi 16 juin 2009 Développement et modernisation des services touristiques Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Question préalable M. le président. L’ordre ...
