Interventions dans l’hémicycle

Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.

Réforme de la Représentation devant les Cours d’Appel

oct 13, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Séance du mercredi 13 octobre 2010 Réforme de la représentation
devant les cours d’appel Discussion, en deuxième lecture,
d’un projet de loi modifié par le Sénat  M. Michel Hunault. ...

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Réforme de la garde à vue

oct 6, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 6 octobre 2010  Question d’actualité Réforme de la garde à vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe ...

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Projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche

juin 30, 2010 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Autres interventions, Economie, Europe, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 30 juin 2010 Modernisation de l’agriculture et de la pêche Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat ...

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Aéroport de notre Dame des Landes

juin 30, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 30 juin 2010 Question d’actualité Aéroport Nantes Atlantique M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Projet de Centrale Thermique Solaire Solaire à Châteaubriant

juin 8, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Environnement, Interventions dans l'hémicycle, Questions orales sans débat, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 8 juin 2010 Question Orale Sans Débat Projet de Centrale Thermique Solaire Solaire à Châteaubriant M. le président. La parole est à ...

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Réforme des collectivités territoriales

juin 2, 2010 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 2 juin 2010  Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat  Discussion des articles Article 32 ...

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Réforme des Collectivités Territoriales

juin 2, 2010 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 2 juin 2010  Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat  Discussion des articles Article 35 M. Michel ...

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Réforme des collectivités territoriales

juin 1, 2010 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 1er juin 2010  Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion des articles Après l'article ...

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Réforme des collectivités territoriales

mai 31, 2010 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du lundi 31 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat  Discussion des articles Après ...

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Réforme des collectivités territoriales

mai 28, 2010 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du vendredi 28 mai 2010  Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion des articles Article ...

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