Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire Compte rendu intégral Séance du mercredi 18 juillet 2007 Lutte contre la récidive Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence Explications de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire Compte rendu intégral Séance du mercredi 18 juillet 2007 Lutte contre la récidive Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence M. le président. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire Compte rendu intégral Première séance du mardi 17 juillet 2007 Lutte contre la récidive Discussion, d’un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence M. le président. L’ordre du ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 17 juillet 2007 Lutte contre la récidive Motion de renvoi en commission M. le président. Dans les explications de vote sur la motion de ...
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