Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 13 janvier 2009 Question d’actualité Réforme de l’instruction M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 6 janvier 2009 Réforme de la filiation Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mardi 2 décembre 2008 Question Orale Sans Débat Aménagement de la RN 171 entre Bouvron et Nozay en Loire Atlantique M. le président. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2008 Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat Discussion générale M. Michel Hunault. ...
Compte rendu intégral Première séance du mercredi 19 novembre 2008 Application de l'article 25 de la Constitution Création de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et élection des députés Discussion générale Exception d'irrecevabilité M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2008 Application de l'article 25 de la Constitution Création de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et élection ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 18 novembre 2008 Loi de finances pour 2009 Discussion des articles Après l’article 44 (suite) M. le président.Je suis saisi d’un amendement n° ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 17 novembre 2008 Loi de finances pour 2009 Discussion des articles Article 44 Mme la présidente. Sur l’article 44, je suis saisie d'un ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 12 novembre 2008 Projet de loi de finances pour 2009 Sécurité civile M. Michel Hunault. Ma vision est complètement différente de celle de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 12 novembre 2008 Question d’actualité Situation de l'agriculture M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
