Catégories: Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Questions orales sans débat, Transports
Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2008-2009
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 2 décembre 2008
Question Orale Sans Débat
Aménagement de la RN 171 entre Bouvron et Nozay en Loire Atlantique
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 401, relative à l’aménagement de la RN 171 entre Bouvron et Nozay en Loire-Atlantique.
M. Michel Hunault. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, je suis à nouveau obligé d’interpeller, dans cet hémicycle, le Gouvernement sur la nécessité d’aménager la RN 171 entre Nozay et Bouvron. Particulièrement fréquenté puisqu’il se situe entre les deux grands axes Nantes-Rennes et Nantes-Vannes, cet axe est emprunté par énormément de poids lourds et des convois exceptionnels y passent tous les jours. La population des agglomérations traversées – La Grigonnais, Blain et Bouvron – est excédée.
L’axe étant inscrit au contrat de plan État-région, l’État a commencé, avec l’aide des collectivités territoriales – la région et le conseil général de Loire-Atlantique -, à financer les travaux d’aménagement entre La Moëre et le lieu-dit La Croix-Blanche sur la commune de Bouvron, cette année. En 2009, la portion La Croix-Blanche-Bouvron sera entamée. Restera à financer la déviation de Bouvron, qui fait l’objet de ma question.
Il s’agit de seulement quatorze kilomètres, monsieur le ministre, et je vous demande de tout faire pour qu’ils soient financés dans le prochain programme de développement et de modernisation des infrastructures. Ils ont en leur faveur de répondre aux critères de l’État s’agissant de la continuité des axes qui ont commencé à être aménagés et d’avoir obtenu le concours des collectivités territoriales – la région et le département – dont je tiens à saluer l’engagement.
Monsieur le secrétaire d’État, l’exaspération de la population face à la lenteur de l’aménagement de cet axe est à son comble. J’espère de tout coeur que, grâce à votre impulsion, ces quatorze kilomètres pourront être inscrits au prochain programme de développement et de modernisation des infrastructures. Les services de l’État sont très attentifs, en particulier, et je les salue, la direction régionale de l’équipement et la direction interrégionale qui s’est engagée à aménager l’axe dans l’attente de cette inscription. Je compte sur vous pour que cette exigence de sécurité et d’aménagement trouve sa concrétisation.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire. Monsieur le député, permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence du ministre d’État Jean-Louis Borloo, qui reçoit actuellement la visite du ministre italien chargé de l’environnement.
Vous êtes venu me dire au secrétariat d’État à l’aménagement du territoire combien vous teniez à l’aménagement de la RN 171. Je salue votre action. Vous savez mieux que quiconque combien cet axe est déterminant et vous en défendez l’aménagement avec beaucoup de pertinence.
Le volet routier du contrat de plan 2000-2006 a prévu un montant de 21 millions d’euros pour des actions de calibrage à sept mètres et de mise hors-gel de la section de la RN 171 entre Savenay et Nozay. Toutefois, nous en avons parlé avec mon collègue Dominique Bussereau et vous-même, ce montant ne permet pas de réaliser les travaux sur la totalité de cette portion. L’aménagement a donc été prévu en deux temps : une première phase, qui concerne la section Savenay-Hôtel-de-France, c’est-à-dire l’intersection avec la RD 81, est financée au titre du contrat de plan ; une seconde phase, qui concerne la section Hôtel-de-France-Nozay, n’est pas financée à l’heure actuelle.
Les travaux de la première phase d’aménagement ont été engagés au cours de l’année 2007. Entre novembre 2007 et juillet 2008, les travaux de la section Savenay-La Moëre-La Croix-Blanche sur la RD 43 ont été réalisés sur quatre kilomètres. Pour la section RD 43 La Croix-Blanche-Le Haut-Bezoul, lieu-dit à l’entrée ouest de Bouvron, l’appel d’offres pour travaux est actuellement en cours. Enfin, la consultation pour les travaux de la section entre le carrefour de Borsac, à l’est de Bouvron, et Hôtel-de-France devrait être lancée en 2009.
Une fois ces travaux totalement engagés, le solde disponible du contrat de plan sera utilisé pour l’aménagement foncier de la déviation de Bouvron, mais il ne permettra pas d’en engager les travaux. Des financements complémentaires devront être recherchés dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires, qui prendront, en 2009, le relais des volets routiers des contrats de plan État-région en cours d’achèvement. Il en est de même pour le traitement de la RN 171, entre le lieu-dit Hôtel-de-France et Nozay.
Cette démarche a fait l’objet d’une circulaire adressée aux préfets de région qui sont chargés de hiérarchiser les opérations susceptibles de faire l’objet d’un engagement certain des travaux durant la période 2009-2013. Ils doivent également préciser, pour chaque opération, les montants de cofinancement qu’il semble envisageable d’attendre des collectivités territoriales. Vous vous êtes battu pour qu’un plan cohérent soit élaboré entre l’État et les collectivités territoriales.
Après un examen national de l’ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues leur sera notifiée, ainsi que l’enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations conclusives appropriées avec les collectivités territoriales et vous y participerez, monsieur le député.
C’est dans ce cadre et à l’issue de ce processus que doit être envisagé l’aménagement de la section de la RN 171 entre Hôtel-de-France à Bouvron et Nozay, que vous appelez de vos voeux.
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse et votre détermination. Si, comme vous l’avez dit, l’aménagement global de cet axe, incluant la déviation de Bouvron et l’inscription au PDMI de l’axe Hôtel-de-France-Nozay, pouvait être envisagé pour 2013, nous ferions oeuvre utile pour la sécurité et l’aménagement du territoire. Je compte sur vous pour transmettre au préfet de région la détermination de l’État et je vous en remercie.
