Interventions dans l’hémicycle

Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.

Loi Pénitentiaire

mai 31, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, video

    Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 20 mai 2008  Questions d’actualité Loi pénitentiaire  M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Protection du secret des sources des journalistes

mai 15, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du jeudi 15 mai 2008 Protection du secret 
des sources des journalistes Discussion d’un projet de loi Discussion générale M. le président. Dans la discussion générale, ...

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Déclaration du Gouvernement 
sur les langues régionales 
et débat sur cette déclaration

mai 7, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Culture, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Séance unique du lundi 7 mai 2008 Déclaration du Gouvernement 
sur les langues régionales 
et débat sur cette déclaration  M. le président. La parole est à ...

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Financement de la Maison de la Justice et du Droit de Châteaubriant

mai 6, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Questions orales sans débat

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 6 mai 2008 Question Orale Sans Débat Financement de la Maison de la Justice et du Droit de Châteaubriant M. le ...

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Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

mai 6, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Economie, Ethique, Europe, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 6 mai 2008  Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire Discussion d’un projet de loi
 après déclaration d’urgence Discussion générale  Mme la ...

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Réforme de la prescription en matière civile

mai 6, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droit Civil, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 6 mai 2008  Réforme de la prescription en matière civile Discussion d’une proposition de loi 
adoptée par le Sénat Discussion générale M. Michel Hunault. ...

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Archives du Conseil Constitutionnel

avr 29, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 29 avril 2008 Archives du Conseil constitutionnel Discussion d’un projet de loi organique 
et d’un projet de loi adoptés par ...

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Fonctionnement des Assemblées Parlementaires

avr 3, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral  Première séance du jeudi 3 avril 2008 Fonctionnement
 des assemblées parlementaires Discussion d’une proposition de loi  Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le secrétaire d’État, au nom de ...

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Situation au Tibet

mar 25, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, International, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 25 mars 2008 Question d’actualité Situation au Tibet M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Rétention de sureté

fév 6, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 6 février 2008 Rétention de sûreté 
et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Discussion du texte de la commission ...

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