Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 13 juillet 2011 Questions d’actualité Société ABRFI de Châteaubriant M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 28 juin 2011 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs Vote solennel Explications de vote M. le président. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 22 juin 2011 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs Suite de la discussion d’un ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 21 juin 2011 Question d’actualité Jurys citoyens M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du lundi 30 mai 2011 Engagement des sapeurs-pompiers volontaires Discussion d’une proposition de loi Discussion générale M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 17 mai 2011 Débat sur les autorités administratives indépendantes M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur les autorités administratives ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 11 mai 2011 Questions d’actualité Construction et réparation ferroviaire M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 10 mai 2011 Nombre de conseillers territoriaux Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 10 mai 2011 Immigration, intégration et nationalité Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Monsieur le Bouillonnec, j’ai été ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 13 avril 2011 Simplification et amélioration de la qualité du droit Discussion du texte de la commission mixte paritaire Discussion générale M. le président. Dans ...
