Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 14 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) Sécurité civile M. le président. Nous allons maintenant entendre les ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 14 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (suite) Administration générale et territoriale de l’État M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 10 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie Justice M. Michel Hunault. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 9 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) Défense M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, hier, une enquête ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mardi 8 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) Action extérieure de l'État Questions M. Michel Hunault. Monsieur le ministre ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 7 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) Aide publique au développement M. Michel Hunault. Monsieur le président, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 3 novembre 2011 Sécurité M. Michel Hunault. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, mes deux collègues du groupe socialiste et du ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Troisième séance du mercredi 2 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie Écologie, développement et aménagement durables Questions M. le président. Nous en venons ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 octobre 2011 Questions d’Actualité Crise de l’euro et de la dette M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Troisième session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 27 septembre 2011 Questions d’actualité Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour ...
