Interventions dans l’hémicycle

Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.

Débat sur les rapports entre la France et le continent africain

mar 2, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Euromed, International, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 2 mars 2011 Débat sur les rapports entre la France et le continent africain M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ...

Plus

Maisons départementales des personnes handicapées

fév 16, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Solidarité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 16 février 2011 Maisons départementales des personnes handicapées Suite de la discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat M. le président. L’ordre ...

Plus

Création du Défenseur des Droits

fév 16, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, International, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 16 février 2011 Défenseur des droits Discussion, en deuxième lecture,
d'un projet de loi organique
et d'un projet de loi Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur ...

Plus

Exécution des peines

fév 15, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Non classé, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 15 février 2011 Question d’actualité  Exécution des peines M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

Plus

Simplification et amélioration 
de la qualité du droit

fév 9, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Ethique, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mercredi 9 février 2011 Simplification et amélioration 
de la qualité du droit Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications ...

Plus

Projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

fév 8, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 8 février 2011 LOPPSI Discussion du texte de la commission mixte paritaire M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du ...

Plus

Desserte Ferroviaire de la Plateforme Aéroportuaire de Notre Dame des Landes

fév 3, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions orales sans débat, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du jeudi 3 février 2011 Question Orale Sans Débat Desserte Ferroviaire de la Plateforme Aéroportuaire de Notre Dame des Landes M. le président. ...

Plus

Gens du voyage

fév 1, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 1er février 2011 Traitement discriminatoire 
des gens du voyage Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote ...

Plus

Simplification et amélioration 
de la qualité du droit

fév 1, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Europe, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Troisième séance du mardi 1er février 2011 Simplification et amélioration 
de la qualité du droit Discussion, en deuxième lecture, 
d’une proposition de loi modifiée par ...

Plus

Moyens du Parlement pour le contrôle 
de l'action du Gouvernement

jan 25, 2011 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 25 janvier 2011 Moyens du Parlement pour le contrôle 
de l’action du Gouvernement Discussion, en troisième lecture,
 d’une proposition de loi ...

Plus