Interventions dans l’hémicycle

Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.

Réforme des collectivités territoriales

mai 28, 2010 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du vendredi 28 mai 2010  Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat  Discussion des articles Après ...

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Réforme des collectivités territoriales

mai 27, 2010 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du jeudi 27 mai 2010  Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion des articles Article ...

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Réforme des collectivités territoriales

mai 25, 2010 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Collectivités Territoriales, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 25 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion générale Motion de ...

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Réforme des collectivités territoriales

mai 25, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 25 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat  Discussion générale M. Michel Hunault. ...

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Réforme de la garde à vue

mai 19, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu 
intégral  Première séance du mercredi 19 mai 2010 Question d’actualité  Réforme de la procédure pénale et de la garde-à-vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, ...

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Modernisation du Conseil Supérieur de la Magistrature

mai 18, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 18 mai 2010  Application de l’article 65 de la Constitution Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, le Nouveau ...

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Immigration, intégration et nationalité

mai 10, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, International, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2010-2011

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 10 mai 2011  Immigration, intégration et nationalité Motion de Rejet Préalable M. Michel Hunault. Monsieur Mamère, vous venez d’évoquer ceux qui, à droite, ...

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Projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

avr 16, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire de 2010-2011
 
Compte rendu 
intégral Première Séance du jeudi 16 décembre 2010 LOPPSI Rappels au règlement Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Alors que, la nuit dernière, nous ...

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Régime juridique de la Garde à Vue

mar 25, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

  Compte rendu
 intégral Première séance du jeudi 25 mars 2010  Discussion d’une proposition de loi visant à  instituer la présence effective de l’avocat dès le début de ...

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Lutte contre la Récidive Criminelle

fév 23, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 23 février 2010 Réduction du risque de récidive criminelle Discussion du texte de la commission mixte paritaire  M. Michel Hunault.Madame la présidente, monsieur ...

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