Simplification et amélioration de la qualité du droit

Suite de la discussion d’une proposition de loi

Motion de rejet préalable

(…)

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.

M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, au nom des députés du Nouveau Centre, j’appelle au rejet de cette motion de rejet préalable présentée par notre collègue Jean-Michel Clément.

Je laisserai le soin au président de la commission des lois de répondre aux accusations déplacées entendues tout à l’heure dans notre hémicycle.

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous dire, monsieur le président Warsmann, combien la démarche de simplification du droit nous paraît importante. Une mission temporaire vous a été confiée, à l’issue de laquelle vous avez présenté un rapport au Premier ministre.

C’est la deuxième fois que nous venons dans l’hémicycle – cela a été rappelé par notre excellent rapporteur Étienne Blanc – pour voter des dispositions visant à simplifier le droit. Est-il utile de légiférer? Il est nécessaire de simplifier, je rejoins en cela l’opinion de mes collègues du groupe UMP. Vous avez vu, monsieur le président, combien les membres de votre commission des lois se sont montrés attentifs: nous avons pris le temps, article par article, chapitre par chapitre, d’examiner les amendements susceptibles d’améliorer le texte que vous nous avez proposé.

De son côté, par la voix de M. le secrétaire d’État, le Gouvernement s’est déclaré favorable à cette proposition d’initiative parlementaire, qui était l’occasion de l’autoriser à procéder à la ratification par voie d’ordonnance de la transposition d’une série de directives ou conventions européennes, transposition qui avait pris un sérieux retard.

Cela dit, monsieur le président de la commission, la contribution du Conseil d’État comme le dispositif particulier mis à votre disposition – ce que semble regretter notre collègue Urvoas – obligent à une évaluation dans la plus grande transparence, au regard des objectifs de simplification et d’efficacité de notre droit par la suppression de dispositions obsolètes, qui devraient nous réunir. À cet égard, le rendez-vous de ce soir me paraît particulièrement important; mais nous ne serons pas pour autant quittes, pour l’avenir, d’un suivi attentif des effets des textes que nous votons.

Le groupe Nouveau Centre rejettera cette motion de rejet préalable, tout en appelant à la vigilance sur les conséquences du texte que nous allons examiner.