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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Troisième séance du mardi 9 novembre 2010
Administration générale et territoriale de l’État
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Cela ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, qu’après les interventions de mes collègues de l’opposition, je vienne à cette tribune vous apporter le soutien des députés du Nouveau Centre. Vous avez rappelé le contexte difficile dans lequel le budget de la nation a été présenté au Parlement. À cette heure tardive de la nuit, nous abordons les crédits des préfectures et des sous-préfectures. Nous pouvons tous, je crois, rendre hommage à l’action des préfets et des sous-préfets, qui, dans ce contexte particulièrement difficile, ont fait honneur au sens de l’État en déclinant sur leurs territoires les politiques publiques. Je crois qu’on leur devait cet hommage.
Contrairement à ce que prétendent mes collègues de l’opposition, aucune sous-préfecture, aucune préfecture n’a fermé ses services.
Nous avons des hommes et des femmes qui donnent de l’État une image qui incite au respect.
L’examen des crédits de l’administration générale et territoriale de l’État, c’est aussi l’occasion pour les parlementaires de vous dire qu’il faut continuer à moderniser et à adapter les locaux des sous-préfectures et des préfectures. Nous avons notamment voté une loi sur le handicap il y a quelques années en fixant des objectifs. Il n’est pas raisonnable qu’en 2011, il y ait encore des sous-préfectures inaccessibles aux personnes à mobilité réduite. C’est l’un des objectifs vers lesquels nous devons orienter les crédits.
Vous avez rappelé les améliorations qui sont intervenues en matière de délivrance de certains documents administratifs, d’accueil des étrangers, pour les passeports, les titres de séjour. Nous avons intérêt à soutenir le personnel de l’État qui, dans un contexte difficile, doit faire plus avec peu de moyens.
Ce que je note au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, c’est votre volonté d’assurer le maillage territorial. M. Derosier a parlé des services publics. Nous devons aussi nous adapter. Les services publics sont présents mais l’État, pour les maintenir, fait parfois appel à un partenariat public-privé, ou demande à la commune de centraliser des services. Vous avez parlé tout à l’heure de mutualisation, c’était l’un des objectifs de la RGPP : concentrer les moyens pour rendre plus efficace encore l’action d’hommes et de femmes au seul service de nos concitoyens.
Les élus du Nouveau Centre vous apporteront leur soutien dans cette discussion budgétaire, dans un contexte extrêmement difficile, en vous demandant de veiller au maintien des services publics et, au premier chef, de toutes les sous-préfectures et les préfectures pour réaliser un maillage du territoire, et en rendant hommage à tous ceux qui, au sein des sous-préfectures, apportent, avec leur compétence et leur dévouement, un service à nos populations. (Applaudissements sur plusieurs bancs)
