Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 25 mai 2010 Séance de 14 heures 30 Compte rendu n° 63 La séance est ouverte à quatorze heures ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 25 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion générale M. Michel Hunault. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 5 mai 2010 Séance de 10 heures Compte rendu n° 56 Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Balladur, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 4 mai 2010 Séance de 16 heures 15 Compte rendu n° 55 La séance est ouverte à 16 heures ...
Question écrite du 13 avril 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports pour que le Gouvernement précise, pour l'année 2010, le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 24 novembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 20 Simplification et amélioration de la qualité du droit M. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du vendredi 13 novembre 2009 Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) Sécurité civile M. Michel Hunault.Madame la présidente, monsieur le ministre, ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les projets de réforme de ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la volonté du Gouvernement dans le cadre de la ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place du sport à l'école. Il lui demande ...
