Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 8 janvier 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 12 décembre 2007 Séance de 10 h 30 Compte rendu n° 26 Examen du projet de loi relatif à la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 11 décembre 2007 Séance de 17 h 45 Compte rendu n° 25 Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 15 novembre 2007 Projet de loi de finances pour 2008 Seconde partie Justice M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 11 juillet 2007 Séance de 10 heures Compte rendu n° 4 Examen du projet de loi, adopté par le ...
N° 1524 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2004. PROPOSITION DE LOI visant à prévenir la délinquance et la récidive, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 9071 ...
