N° 2193 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue, (Renvoyée à la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009 Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) Justice M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 3 novembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 11 Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 6 octobre 2009 Fusion des professions d’avocat et d’avoué Explications de vote M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 8 septembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 74 Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 13 janvier 2009 Question d’actualité Réforme de l’instruction M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Séance du mercredi 9 janvier 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 8 janvier 2008 Séance de 11 heures Compte rendu n° 28 Examen en application de l’article 88 du Règlement, des ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 8 janvier 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 8 janvier 2008 Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration ...
