Tag Archives: Citoyens

Citoyens

Modernisation du Conseil Supérieur de la Magistrature

mai 18, 2010 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 18 mai 2010  Application de l’article 65 de la Constitution Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ministre d’État, le Nouveau ...

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Accès aux Archives

avr 29, 2008 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 29 avril 2008 Séance de 14 h 30 Compte rendu n° 50 Examen en application de l’article 88 du Règlement, ...

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Autoriser le vote par internet

sept 22, 2004 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Institutions, Propositions de lois

N° 1823 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 septembre 2004. PROPOSITION DE LOI  visant à autoriser le vote par internet, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de ...

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