Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 16 novembre 2011 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 13 La séance est ouverte à 9 heures 45. Présidence ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 28 juin 2011 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs Vote solennel Explications de vote M. le président. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 22 juin 2011 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs Suite de la discussion d’un ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 21 juin 2011 Question d’actualité Jurys citoyens M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 juin 2011 Séance de 9 heures 15 Compte rendu n° 62 La séance est ouverte à 9 heures ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 13 avril 2011 Simplification et amélioration de la qualité du droit Discussion du texte de la commission mixte paritaire Discussion générale M. le président. Dans ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 12 avril 2011 Garde à vue Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 23 mars 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 45 La Commission procède à l’audition, ouverte à la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 15 mars 2011 Défenseur des droits Discussion des textes des commissions mixtes paritaires Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 8 mars 2011 Défenseur des droits Votes solennels sur un projet de loi organique et sur un projet de loi M. le président. ...
