Tag Archives: Récidive

Récidive

Rétention de Sûreté

déc 12, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 12 décembre 2007 Séance de 10 h 30 Compte rendu n° 26  Examen du projet de loi relatif à la ...

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Rétention de sûreté

déc 11, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 11 décembre 2007 Séance de 17 h 45 Compte rendu n° 25  Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de ...

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Lutte contre la récidive

juil 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Séance du mercredi 18 juillet 2007 Lutte contre la récidive Suite de la discussion
 d’un projet de loi adopté par le Sénat 
après déclaration d’urgence Explications de ...

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Lutte contre la récidive

juil 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Sécurité, video

  Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Séance du mercredi 18 juillet 2007   Lutte contre la récidive Suite de la discussion
 d’un projet de loi adopté par le Sénat 
après déclaration d’urgence M. le président. ...

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Lutte contre la récidive

juil 17, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 17 juillet 2007 Lutte contre la récidive Discussion, d’un projet de loi 
adopté par le Sénat après déclaration d’urgence M. le président. L’ordre du ...

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Lutte contre la récidive

juil 17, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 17 juillet 2007 Lutte contre la récidive Motion de renvoi en commission  M. le président. Dans les explications de vote sur la motion de ...

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Lutte contre la récidive

juil 17, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Transports, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session extraordinaire 

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 17 juillet 2007  Lutte contre la récidive Suite de la discussion 
d’un projet de loi adopté par le Sénat 
après déclaration d’urgence Discussion ...

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Lutte contre la récidive

juil 11, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 11 juillet 2007 Séance de 10 heures Compte rendu n° 4 Examen du projet de loi, adopté par le ...

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Lutte contre la récidive

juil 2, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 10 juillet 2007 Séance de 15 heures Compte rendu n° 3 Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ...

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Réinsertion sociale des détenus

avr 10, 2006 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Interventions au Conseil de l'Europe, Prisons, Solidarité, video

SESSION DE 2006   (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la onzième séance 10/04/2006 à 15:00:00 Réinsertion sociale des détenus - LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des questions ...

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