Tag Archives: Récidive

Récidive

Loi Pénitentiaire

sept 22, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
  XIIIe législature
 Deuxième session extraordinaire de 2008-2009

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 22 septembre 2009 Loi pénitentiaire Explications de vote M. Michel Hunault. Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, j’annonce que nous ...

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Loi Pénitentiaire

sept 17, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du jeudi 17 septembre 2009   Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi
adopté par le Sénat  Article 33 M. le président. L’ordre du jour ...

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Loi Pénitentiaire

sept 15, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Deuxième session extraordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 15 septembre 2009 Loi pénitentiaire Discussion générale M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ...

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Loi Pénitentiaire

sept 8, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 8 septembre 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 74 Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle ...

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Rapport annuel d'activité 2008 du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

avr 30, 2009 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Interventions au Conseil de l'Europe, Prisons, video

SESSION DE 2009   Deuxième partie COMPTE RENDU quinzième séance 30/04/2009 à 10:00:00 Rapport annuel d’activité 2008 du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe M. HUNAULT (France). – Monsieur le commissaire, je vous félicite ...

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Lutte contre la récidive

déc 9, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 9 décembre 2008 Séance de 16 heures 15 Compte rendu n° 21 Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ...

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Rétention de sureté

fév 6, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 6 février 2008 Rétention de sûreté 
et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Discussion du texte de la commission ...

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Proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

jan 16, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 16 janvier 2008 Séance de 10 heures Compte rendu n° 32 Examen de la proposition de loi de MM. ...

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Rétention de sûreté

jan 8, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 8 janvier 2008 Séance de 11 heures Compte rendu n° 28 Examen en application de l’article 88 du Règlement, des ...

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Politique pénitentiaire

déc 19, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 19 décembre 2007 Question d’actualité Politique pénitentiaire M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame ...

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