Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 15 mars 2011 Défenseur des droits Discussion des textes des commissions mixtes paritaires Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 8 mars 2011 Défenseur des droits Votes solennels sur un projet de loi organique et sur un projet de loi M. le président. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 16 février 2011 Défenseur des droits Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi organique et d'un projet de loi Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 9 février 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 37 Examen du projet de loi (n° 3144), adopté avec ...
Question écrite du 1er février 2011 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité de renforcer l'idéal ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 janvier 2011 Garde à vue Vote solennel Explications de vote M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 20 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) Article 7 Mme la présidente. La parole est à ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 20 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) M. le président. Ce matin, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles Article 1 M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) Article 2 M. le président. Sur l’article 2, ...
