Droits de l’Homme

Situation des prisons et maisons d’arrêt en Europe

avr 27, 2004 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Interventions au Conseil de l'Europe, Prisons, video

SESSION DE 2004 (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la onzième séance 27/04/2004 à 15:00:00 Situation des prisons et maisons d'arrêt en Europe LE PRÉSIDENT (Interprétation) indique que l'ordre du jour appelle la présentation et la discussion ...

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Rapport sur la situation des prisons et des maisons d'arrêt en Europe

fév 19, 2004 Catégorie(s): Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Prisons

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe Doc. 10097 19 février 2004 Rapport Commission des questions juridiques et des droits de l’homme Rapporteur: M. Michel Hunault, France, Groupe du Parti populaire européen Résumé Huit ans ...

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Recommandation sur la Situation des prisons et maisons d'arrêt en Europe

mar 6, 2003 Catégorie(s): Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Prisons

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 9729 6 mars 2003 Situation des prisons et maisons d’arrêt en Europe Proposition de recommandation présentée par M. Hunault et plusieurs de ses collègues 1.       L’Assemblée rappelle sa Recommandation 1257 (1995) relative aux conditions ...

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Rapport sur la lutte contre le terrorisme et le respect des Droits de l’Homme

jan 22, 2002 Catégorie(s): Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Ethique, Europe, International

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 9331                                                         ...

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Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’homme

jan 1, 2002 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, International, Interventions au Conseil de l'Europe, Sécurité, video

SESSION DE 2002 (Première partie) COMPTE RENDU de la sixième séance 01/01/2002 à 10:00:00 Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme - LE PRÉSIDENT (Interprétation) dit que l'ordre du jour appelle la présentation et ...

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Lutte contre le terrorisme

nov 19, 2000 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, International, Interventions en réunion de commission, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 19 novembre 2008 Séance de 10 heures Compte rendu n° 16 Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président  La Commission examine, sur le ...

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