Droits de l’Homme

Situation au Tibet

mar 25, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, International, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 25 mars 2008 Question d’actualité Situation au Tibet M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur sur la mise en application de la loi relative à la lutte contre le terrorisme

fév 5, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, International, Interventions en réunion de commission, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 5 février 2008 Séance de 16 heures 15 Compte rendu n° 40 Audition, ouverte à la presse, de Mme ...

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Politique pénitentiaire

déc 19, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 19 décembre 2007 Question d’actualité Politique pénitentiaire M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame ...

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Statut de la Cour Pénale Internationale

déc 4, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 4 décembre 2007 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'application en droit interne ...

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Le bilan et les perspectives de l’action du Commissaire aux Droits de l’Homme

oct 5, 2007 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Interventions au Conseil de l'Europe, Prisons, video

SESSION DE 2007 Quatrième partie COMPTE RENDU Trente-sixième séance 05/10/2007 à 10:00:00 Le bilan et les perspectives de l'action du Commissaire aux Droits de l'Homme LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT ...

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Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté Motion de renvoi en commission  M. le président. La parole est à ...

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Contrôleur général 
des lieux de privation de liberté

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général 
des lieux de privation de liberté Discussion 
d’un projet de loi adopté par le Sénat Mme la présidente. ...

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Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Première séance du mardi 25 septembre 2007 Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté Suite de la discussion
d’un projet de loi adopté par le ...

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Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté

sept 25, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 25 septembre 2007  Contrôleur général
 des lieux de privation de liberté Suite de la discussion
 d’un projet de loi adopté par ...

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté

sept 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Interventions en réunion de commission, Prisons

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 18 septembre 2007 Séance de 11 heures Compte rendu n° 11 Examen du projet de loi, adopté par le ...

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