Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 16 février 2011 Maisons départementales des personnes handicapées Suite de la discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat M. le président. L’ordre ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 16 février 2011 Défenseur des droits Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi organique et d'un projet de loi Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 15 février 2011 Question d’actualité Exécution des peines M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 15 février 2011 Séance de 18 heures 15 Compte rendu n° 38 La séance est ouverte à 18 heures ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 9 février 2011 Simplification et amélioration de la qualité du droit Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 8 février 2011 LOPPSI Discussion du texte de la commission mixte paritaire M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 3 février 2011 Question Orale Sans Débat Desserte Ferroviaire de la Plateforme Aéroportuaire de Notre Dame des Landes M. le président. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 1er février 2011 Traitement discriminatoire des gens du voyage Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 1er février 2011 Simplification et amélioration de la qualité du droit Discussion, en deuxième lecture, d’une proposition de loi modifiée par ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 25 janvier 2011 Moyens du Parlement pour le contrôle de l’action du Gouvernement Discussion, en troisième lecture, d’une proposition de loi ...
