Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième Séance du lundi 20 décembre 2010 Élection de députés par les Français établis hors de France M. le président. J’appelle maintenant, dans le texte ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième Séance du lundi 20 décembre 2010 Projet de loi organique relatif à l'élection des députés Article 1er M. le président. Sur l’article 1er, je ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième Séance du jeudi 16 décembre 2010 LOPPSI Article 24 quinquies AA M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 260 rectifié. La parole est à M. Patrice Verchère. M. Patrice Verchère. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 15 décembre 2010 Article 2 …….. M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Cet amendement pose une vraie ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 15 décembre 2010 LOPPSI Discussion des Articles (suite) - Article 10 ... M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l’amendement ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 15 décembre 2010 Question d’actualité Prix du lait M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi modifié par le Sénat Discussion générale Motion de rejet ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Discussion des articles - Article 1er et annexe M. le président. La parole est à M. Michel Hunault ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 7 décembre 2010 Question Orale Sans Débat Sécurisation et Aménagement de la RN 171 Mme la présidente. La parole est à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 30 novembre 2010 Séance de 17 heures Compte rendu n° 19 Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ...
