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Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

fév 7, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle Lecture définitive d’un projet de loi organique Discussion générale  M. Michel Hunault. Monsieur ...

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Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

fév 7, 2012 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 7 février 2012 Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique Suite de la discussion d’un projet de loi, adopté par ...

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Débat sur les Partenariats Public Privé

fév 2, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du jeudi 2 février 2012 Débat sur les partenariats public – privé M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je ...

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Contrôle des Armes

fév 1, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mercredi 1 février 2012 Contrôle moderne des armes  Discussion générale M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, rassurez-vous, je n’allongerai ...

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Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'application des lois et présentation de rapports d'information d...

fév 1, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Interventions en réunion de commission, video

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 1er février 2012 Séance de 10 heures Compte rendu n° 35 La séance est ouverte à dix heures cinq. Présidence ...

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Protection de l'identité

fév 1, 2012 Catégorie(s): Administration, Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Séance du mercredi 1 février 2012 Protection de l’identité Discussion, en nouvelle lecture, 
d’une proposition de loi Discussion Générale  M. Michel Hunault. Madame la présidente, mes chers collègues, ...

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Simplification du droit et allégement des démarches administratives

jan 31, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 31 janvier 2012 Simplification du droit et allégement des démarches administratives Discussion, en nouvelle lecture, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre ...

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Responsabilité pénale du Chef de l’Etat

jan 24, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 24 janvier 2012 Application de l’article 68 
de la Constitution Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote ...

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Présence française en Afghanistan

jan 24, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, International, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 24 janvier 2012 Questions d’Actualité Présence française en Afghanistan M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...

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Sanction de la violation du secret des affaires

jan 23, 2012 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2011-2012

 Compte rendu 
intégral Séance unique du lundi 23 janvier 2012 Sanction de la violation du secret des affaires Discussion d’une proposition de loi Discussion Générale M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, ...

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