Question écrite du 11 juillet 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des pupilles ...
Question écrite du 3 juillet 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la réforme des minima sociaux. Ces ...
N° 3065 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mai 2006. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre le chômage et à favoriser la cohésion sociale, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et ...
SESSION DE 2006 (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la onzième séance 10/04/2006 à 15:00:00 Réinsertion sociale des détenus - LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des questions ...
N° 2691 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 novembre 2005. PROPOSITION DE LOI visant au financement de la dépendance, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,à défaut ...
N° 1688 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 juin 2004. PROPOSITION DE LOI relative au financement de la dépendance, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut ...
N° 1525 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2004. PROPOSITION DE LOI visant à instituer un salaire parental, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et ...
N° 226 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 2002. PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration et la bonification des cotisations de retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 7556 ...
