Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles (suite) Article 2 M. le président. Sur l’article 2, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 18 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi M. le président. Nous reprenons la discussion du ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 18 janvier 2011 Garde à vue Discussion d’un projet de loi M. Michel Hunault. Le groupe Nouveau Centre est défavorable à la motion de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Séance du mardi 21 décembre 2010 Loppsi Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième Séance du jeudi 16 décembre 2010 LOPPSI Article 24 quinquies AA M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 260 rectifié. La parole est à M. Patrice Verchère. M. Patrice Verchère. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 15 décembre 2010 Article 2 …….. M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Cet amendement pose une vraie ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 15 décembre 2010 LOPPSI Discussion des Articles (suite) - Article 10 ... M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l’amendement ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi modifié par le Sénat Discussion générale Motion de rejet ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Discussion des articles - Article 1er et annexe M. le président. La parole est à M. Michel Hunault ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 9 novembre 2010 Sécurité civile M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer la protection de nos ...
