Question écrite du 20 septembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la politique gouvernementale de ...
Question écrite du 26 juillet 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour qu'il précise, avant le ...
Question écrite du 14 juin 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après la publication d'un rapport parlementaire ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du lundi 30 mai 2011 Engagement des sapeurs-pompiers volontaires Discussion d’une proposition de loi Discussion générale M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. ...
Question écrite du 15 mars 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens consacrés dans le ...
La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a pris connaissance mardi 15 février d’un rapport sur l’exécution des peines. Ceci quelques instants après mon interpellation au Ministre de la Justice, Garde ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 8 février 2011 LOPPSI Discussion du texte de la commission mixte paritaire M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Première séance du mardi 25 janvier 2011 Compte rendu intégral Questions d’actualité M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, s’il faut nous garder de légiférer sous le coup de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 25 janvier 2011 Contrôle des armes à feu Discussion d’une proposition de loi Discussion des articles Mme la présidente. J’appelle maintenant, dans le texte ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 19 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Discussion des articles Article 1 M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, ...
