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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session extraordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mardi 25 janvier 2011
Contrôle des armes à feu
Discussion d’une proposition de loi
Discussion des articles
Mme la présidente. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Article 1er
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Je serai bref, puisque mon collègue Pascal Brindeau a parfaitement exprimé la position de notre groupe sur cette proposition de loi.
Monsieur le ministre, je me réjouis de vivre ce moment où, dans l’hémicycle, chacun remet en perspective le pourquoi de cette proposition. Cette exigence de sécurité nous intéresse tous et, vous l’avez dit vous-même à la tribune, cette proposition, comportant une nouvelle classification des armes en fonction de leur dangerosité, est importante. Les mesures énoncées, y compris le fichier national des personnes interdites d’armes, vont dans le sens d’une meilleure prévention, donc d’une plus grande sécurité.
Je veux simplement vous interpeller, monsieur le ministre, sur les interrogations que ce texte a fait naître chez certains collectionneurs. Je pense aux matériels anciens et aux armes anciennes : certains de nos compatriotes sont très attachés à la tradition et se demandent, au moment où le Parlement légifère, si cette réglementation les concerne et si vous avez prévu leur cas. J’ai entendu les réserves que vous avez exprimées tout à l’heure à cette tribune. Il ne faudrait pas que le consensus qui nous réunit ce soir trouve là matière à remise en cause, alors que tel n’était pas l’objet du texte. Je pense donc qu’il faut apporter des précisions sur ce point.
