Sécurité

Rétention de sûreté

jan 8, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mardi 8 janvier 2008  Rétention de sûreté 
et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Suite de la discussion, après déclaration ...

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Rétention de Sûreté

déc 12, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 12 décembre 2007 Séance de 10 h 30 Compte rendu n° 26  Examen du projet de loi relatif à la ...

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Rétention de sûreté

déc 11, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Interventions en réunion de commission, Justice, Prisons, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 11 décembre 2007 Séance de 17 h 45 Compte rendu n° 25  Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de ...

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Retraite du Combattant

nov 13, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le montant de la ...

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Reconnaissance de la dangerosité de la profession de Sapeur-Pompier

nov 13, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rôle essentiel des ...

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Prestation de fidélisation des Sapeurs Pompiers Volontaires

nov 13, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rôle essentiel des ...

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Mise en application de la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives

nov 7, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Interventions en réunion de commission, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 7 novembre 2007 Séance de 16 heures 15 Compte rendu n° 14  Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, ...

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Sécurisation de la RN 171

oct 30, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Sécurité, Transports

Question écrite du 30 octobre 2007 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité ...

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Création d’un Espace Judiciaire Européen

oct 23, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Europe, International, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 23 octobre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'accélérer la construction d'un ...

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Création d'une délégation parlementaire au renseignement

juil 18, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Interventions en réunion de commission, Sécurité

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 18 juillet 2007 Séance de 10 heures Compte rendu n° 6 Examen du projet de loi, adopté par le ...

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