Question écrite du 29 janvier 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dimension judiciaire du nouveau traité ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 8 janvier 2008 Séance de 12 heures Compte rendu n° 29 Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de ...
Question écrite du 23 octobre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'accélérer la construction d'un ...
Question écrite du 25 septembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la participation financière française au fonctionnement du ...
SESSION DE 2007 Première partie COMPTE RENDU de la septième séance 25/01/2007 à 10:00:00 Débat d’urgence sur la liberté d’expression des journalistes Intervention : M. HUNAULT (France) M. HUNAULT (France). – Je voudrais tout d’abord saluer l’initiative ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 11093 ...
SESSION DE 2006 (Quatrième partie) COMPTE RENDU de la vingt-huitième séance 04/10/2006 à 15:00:00 L’OCDE et l’économie mondiale LE PRÉSIDENT. – La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT (France). – Monsieur le Président, dans le cadre ...
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Doc. 10922 ...
SESSION DE 2006 (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la quatorzième séance 13/04/2006 à 10:00:00 Suivi du Troisième Sommet : relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à ...
SESSION DE 2006 (Deuxième partie) COMPTE RENDU de la onzième séance 10/04/2006 à 15:00:00 Réinsertion sociale des détenus - LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des questions ...
