Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 13 avril 2011 Simplification et amélioration de la qualité du droit Discussion du texte de la commission mixte paritaire Discussion générale M. le président. Dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 23 mars 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 45 La Commission procède à l’audition, ouverte à la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 9 février 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 37 Examen du projet de loi (n° 3144), adopté avec ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 19 janvier 2011 Séance de 10 heures Compte rendu n° 33 Examen de la proposition de loi, modifiée par ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 13 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Mme la présidente. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 13 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Mme la présidente. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Article 4 Mme la présidente. La ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Motion de rejet ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 1er décembre 2010 Séance de 11 heures Compte rendu n° 20 Examen du projet de loi organique relatif au ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 9 novembre 2010 Administration générale et territoriale de l'État M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Cela ne vous ...
