Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 2 décembre 2009 Simplification et amélioration de la qualité du droit Suite de la discussion d'une proposition de loi Discussion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 1er décembre 2009 Simplification et amélioration de la qualité du droit Suite de la discussion d’une proposition de loi Motion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009 Projet de loi de Finances pour 2010 - Seconde Partie Administration générale et territoriale de l’État M. le président. Nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 21 octobre 2008 Séance de 17 heures Compte rendu n° 9 Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le remarquable engagement des ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du statut des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 18 mars 2009 Séance de 17 heures Compte rendu n° 34 Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 29 avril 2008 Séance de 14 h 30 Compte rendu n° 50 Examen en application de l’article 88 du Règlement, ...
Question écrite du 13 novembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le respect des objectifs d'emploi des ...
Question écrite du 2 octobre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour les producteurs et éleveurs victimes ...
