International

Création d’un Espace Judiciaire Européen

jan 29, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Ethique, Europe, International, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 29 janvier 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dimension judiciaire du nouveau traité ...

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Liste noire du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de l'Union européenne

jan 23, 2008 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Economie, Ethique, International, Interventions au Conseil de l'Europe, video

SESSION DE 2008 Première partie COMPTE RENDU de la cinquième séance 23/01/2008 à 10:00:00 Liste noire du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne LE PRÉSIDENT.– La parole est ...

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Statut de la Cour Pénale Internationale

déc 4, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 4 décembre 2007 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'application en droit interne ...

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Création d’un Espace Judiciaire Européen

oct 23, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Europe, International, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 23 octobre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'accélérer la construction d'un ...

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Loi relative à la Lutte contre la Corruption

oct 10, 2007 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Economie, Ethique, International, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu 
intégral Séance du mercredi 10 octobre 2007  Lutte contre la corruption Discussion d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de ...

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Débat d'urgence sur la liberté d'expression des journalistes

jan 25, 2007 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, International, Interventions au Conseil de l'Europe

SESSION DE 2007 Première partie COMPTE RENDU de la septième séance 25/01/2007 à 10:00:00 Débat d’urgence sur la liberté d’expression des journalistes Intervention : M. HUNAULT (France) M. HUNAULT (France). – Je voudrais tout d’abord saluer l’initiative ...

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L'OCDE et l'économie mondiale

oct 4, 2006 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Economie, Europe, International, Interventions au Conseil de l'Europe

SESSION DE 2006 (Quatrième partie) COMPTE RENDU de la vingt-huitième séance 04/10/2006 à 15:00:00 L’OCDE et l’économie mondiale LE PRÉSIDENT. – La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT (France). – Monsieur le Président, dans le cadre ...

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Institution d’une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement

sept 19, 2006 Catégorie(s): Assemblée Nationale, International, Propositions de lois

N° 3319 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 septembre 2006. PROPOSITION DE LOI visant à instituer une taxe sur les ventes d’armes au profit de l’Agence française de développement, (Renvoyée à la commission des ...

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Proposition de résolution relatif à la Création d’une banque euro-méditerranéenne

mar 23, 2006 Catégorie(s): Commission des questions économiques et du développement, Conseil de l'Europe, Economie, Euromed, Europe, International

Doc. 10857
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Situation en Tchéthénie

juin 20, 2005 Catégorie(s): Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, International, Interventions au Conseil de l'Europe, video

SESSION DE 2005 (Troisième partie) COMPTE RENDU de la dix-septième séance 20/06/2005 à 15:00:00 Intervention sur la Tchéthénie LA PRÉSIDENTE (Traduction). La parole est à M. Hunault. M. HUNAULT (France). Madame la Présidente, je tiens à saluer ...

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