Economie

Condition d’obtention du Prêt à Taux Zéro

sept 1, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Budget-Finance, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 1er septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif d'aide et d'accession ...

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Montant minimum exigé pour le paiement en carte bleue

sept 1, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 1er septembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme ...

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Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

juil 15, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Ethique, Interventions en réunion de commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 juillet 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 69 Examen pour avis du projet de loi relatif à ...

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Emploi des jeunes

juin 30, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 30 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la nécessité ...

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Réforme du statut de la Poste

juin 30, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 30 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les projets de modification du ...

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Développement et modernisation 
des services touristiques

juin 16, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Economie, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 16 juin 2009  Développement et modernisation 
des services touristiques Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat  Question préalable M. le président. L’ordre ...

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Crise laitière

juin 3, 2009 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Economie, Europe, Interventions dans l'hémicycle, Questions d'actualité au gouvernement, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 3 juin 2009 Question d’actualité Crise laitière M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Monsieur ...

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Développement des contrats de professionnalisation

juin 2, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 2 juin 2009 Texte de la Question  M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en oeuvre des mesures annoncées ...

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Emploi des jeunes

juin 2, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 2 juin 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les objectifs annoncés par le Président de ...

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Mise en oeuvre du plan de relance

mai 26, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question écrite M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan ...

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