Autres interventions

C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Conformément à l’article 28 de la Constitution de 1958 (dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 1995), le Parlement est réuni de plein droit en une session ordinaire annuelle. À la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, il peut être réuni en session extraordinaire, ouverte et close par décret du Président de la République (articles 29 et 30 de la Constitution). Enfin, certaines circonstances exceptionnelles survenant hors des sessions impliquent la tenue de séances à l’Assemblée nationale et au Sénat (par exemple en cas de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 de la Constitution ou pour entendre un message du Président de la République) ; en outre, l’Assemblée nationale se réunit de plein droit après les élections législatives suivant une dissolution.
En dehors des périodes de session expressément prévues par la Constitution, les assemblées ne peuvent tenir de séance plénière et ne peuvent donc voter de loi, mais rien n’interdit à leurs instances internes, principalement les commissions permanentes, de se réunir en vue de préparer le travail législatif de la session suivante ou d’exercer leur contrôle sur le Gouvernement.

Lutte contre le terrorisme 
et contrôles frontaliers

nov 20, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, International, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2008 Lutte contre le terrorisme 
et contrôles frontaliers Discussion d'une proposition de loi 
adoptée par le Sénat Discussion générale  M. Michel Hunault. ...

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Re-découpage des circonscriptions législatives

nov 19, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle

Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 19 novembre 2008 Application de l'article 25
 de la Constitution Création de la commission
 prévue à l'article 25 de la Constitution
 et élection des députés  Discussion générale Exception d'irrecevabilité M. Michel Hunault. ...

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Re-découpage des circonscriptions législatives

nov 19, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2008 Application de l'article 25
 de la Constitution Création de la commission
 prévue à l'article 25 de la Constitution
 et élection ...

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Mise en oeuvre de la réforme des retraites de 2003

nov 18, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 18 novembre 2008  Loi de finances pour 2009 Discussion des articles   Après l’article 44 (suite) M. le président.Je suis saisi d’un amendement n° ...

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Aide à la valorisation des gites ruraux

nov 17, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du lundi 17 novembre 2008  Loi de finances pour 2009 Discussion des articles   Article 44  Mme la présidente. Sur l’article 44, je suis saisie d'un ...

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Crédits de la Mission « Sécurité civile » pour 2009

nov 12, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Budget-Finance, Collectivités Territoriales, Interventions dans l'hémicycle, Sécurité

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 12 novembre 2008 Projet de loi de finances pour 2009 Sécurité civile M. Michel Hunault. Ma vision est complètement différente de celle de ...

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Situation de l’agriculture

nov 12, 2008 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu 
intégral Deuxième séance du mercredi 12 novembre 2008 Question d’actualité Situation de l'agriculture M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...

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Protection du secret des sources des journalistes

mai 15, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Interventions dans l'hémicycle, Justice, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du jeudi 15 mai 2008 Protection du secret 
des sources des journalistes Discussion d’un projet de loi Discussion générale M. le président. Dans la discussion générale, ...

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Déclaration du Gouvernement 
sur les langues régionales 
et débat sur cette déclaration

mai 7, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Culture, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Séance unique du lundi 7 mai 2008 Déclaration du Gouvernement 
sur les langues régionales 
et débat sur cette déclaration  M. le président. La parole est à ...

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Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

mai 6, 2008 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Economie, Ethique, Europe, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2007-2008

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 6 mai 2008  Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire Discussion d’un projet de loi
 après déclaration d’urgence Discussion générale  Mme la ...

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