Autres interventions

C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Conformément à l’article 28 de la Constitution de 1958 (dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 1995), le Parlement est réuni de plein droit en une session ordinaire annuelle. À la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, il peut être réuni en session extraordinaire, ouverte et close par décret du Président de la République (articles 29 et 30 de la Constitution). Enfin, certaines circonstances exceptionnelles survenant hors des sessions impliquent la tenue de séances à l’Assemblée nationale et au Sénat (par exemple en cas de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 de la Constitution ou pour entendre un message du Président de la République) ; en outre, l’Assemblée nationale se réunit de plein droit après les élections législatives suivant une dissolution.
En dehors des périodes de session expressément prévues par la Constitution, les assemblées ne peuvent tenir de séance plénière et ne peuvent donc voter de loi, mais rien n’interdit à leurs instances internes, principalement les commissions permanentes, de se réunir en vue de préparer le travail législatif de la session suivante ou d’exercer leur contrôle sur le Gouvernement.

Loi pénitentiaire

sept 16, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2009-2010

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 16 septembre 2009 Loi pénitentiaire Suite de la discussion d'un projet de loi
adopté par le Sénat M. le président. L’ordre du jour appelle ...

Plus

Loi Pénitentiaire

sept 15, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle, Justice, Prisons, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Deuxième session extraordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 15 septembre 2009 Loi pénitentiaire Discussion générale M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ...

Plus

Modification du règlement du Congrès

juin 22, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle

Congrès du Parlement
 Compte rendu 
intégral Première séance du lundi 22 juin 2009  Modification du règlement du Congrès Explications de vote M. le président. Je vais maintenant donner la parole aux orateurs inscrits pour les explications ...

Plus

Développement et modernisation 
des services touristiques

juin 16, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Economie, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 16 juin 2009  Développement et modernisation 
des services touristiques Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat  Question préalable M. le président. L’ordre ...

Plus

Grenelle de l’Environnement

juin 10, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Environnement, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mercredi 10 juin 2009  Mise en œuvre
du Grenelle de l’environnement Discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi   M. le président. L’ordre du jour ...

Plus

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

juin 9, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Défense, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du mardi 9 juin 2009  Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente. ...

Plus

Bilan de santé de la politique agricole commune

mar 26, 2009 Catégorie(s): Agriculture, Assemblée Nationale, Autres interventions, Europe, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du jeudi 26 mars 2009 Bilan de santé de la politique agricole commune Débat d’initiative parlementaire M. le président. L’ordre du jour appelle le débat ...

Plus

Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

mar 24, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Troisième séance du mardi 24 mars 2009  Application des articles 34-1, 39 et 44
 de la Constitution Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le secrétaire ...

Plus

Lutte contre les discriminations

fév 19, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droits de l'Homme, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Première séance du jeudi 19 février 2009 Lutte contre les discriminations Discussion d'une proposition de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la ...

Plus

Réforme de la filiation

jan 6, 2009 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Autres interventions, Droit Civil, Famille, Interventions dans l'hémicycle

Assemblée nationale
 XIIIe législature
 Session ordinaire de 2008-2009

 Compte rendu
 intégral Deuxième séance du mardi 6 janvier 2009  Réforme de la filiation Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par ...

Plus