Question écrite du 17 février 2009 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 6 janvier 2009 Réforme de la filiation Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par ...
Question écrite du 4 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des mères de famille. Les ...
Question écrite du 4 décembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des mères de famille. Les ...
N° 337 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à instituer un salaire parental, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales ...
Question écrite du 11 septembre 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les orientations de la politique familiale. Si, ...
Question écrite du 17 juillet 2007 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les allocations attribuées ...
N° 3790 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2007. PROPOSITION DE LOI visant à garantir le droit aux origines personnelles, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de ...
N° 2260 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 avril 2005. PROPOSITION DE LOI visant à modifier le régime de la prestation compensatoire versée en cas de divorce, (Renvoyée à la commission des ...
N° 2026 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 janvier 2005. PROPOSITION DE LOI visant à modifier la législation sur « l'absence », (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de ...
