Création d’un salaire parental

avr 8, 2004 Catégorie(s): Assemblée Nationale, Famille, Propositions de lois, Solidarité

N° 1525 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2004. PROPOSITION DE LOI visant à instituer un salaire parental, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et ...