Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi Discussion générale M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 11 janvier 2011 Défenseur des droits Suite de la discussion d’un projet de loi organique adopté par le Sénat. Motion de rejet ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 1er décembre 2010 Séance de 11 heures Compte rendu n° 20 Examen du projet de loi organique relatif au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 30 novembre 2010 Séance de 17 heures Compte rendu n° 19 Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ...
SESSION DE 2010 --------------------- Deuxième partie) COMPTE RENDU de la quinzième séance 28/04/2010 à 15:00:00 Rapport annuel d’activité 2009 du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe - LE PRÉSIDENT – La parole est à M. Hunault, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Deuxième session extraordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 22 septembre 2009 Loi pénitentiaire Explications de vote M. Michel Hunault. Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, j’annonce que nous ...
Assemblée nationale XIIIe législature Deuxième session extraordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mardi 15 septembre 2009 Loi pénitentiaire Discussion générale M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Monsieur le président, madame la ...
SESSION DE 2009 Deuxième partie COMPTE RENDU treizième séance 28/04/2009 à 15:00:00 Les femmes en prison - LE PRÉSIDENT(Interprétation). – La parole est à M. Hunault, au nom du groupe GDE. M. HUNAULT (France) – Monsieur le Président, ...
SESSION DE 2009 Deuxième partie COMPTE RENDU douzième séance 28/04/2009 à 10:00:00 La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe LE PRÉSIDENT. – Monsieur le rapporteur, il vous ...
Doc. 11874 ...
