Catégories: Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 28 octobre 2008

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de la crise financière sur la vie quotidienne des Français et l’activité économique. Le Président de la République, président de l’Union européenne a fait preuve de volontarisme et a coordonné les réponses concertées de l’eurogroupe pour sauver le système financier mondial. Le Parlement a voté un collectif budgétaire traduisant les mesures annoncées. Pour autant, les Français souhaitent que ce plan ne se limite pas à une aide aux seuls établissements financiers. Il souhaite savoir si elle peut décliner, très concrètement, les mesures prises en faveur du soutien de l’activité économique et au soutien du pouvoir d’achat.

Texte de la Réponse du gouvernement du 10 février 2009

Le Gouvernement a effectivement agi pour assurer le financement de l’économie et pour restaurer la confiance. Le Gouvernement a également oeuvré rapidement pour soutenir l’activité économique, avec l’exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements. Le Gouvernement continue d’agir avec un vaste plan de relance de l’économie, détaillé le 4 décembre 2008 par le Président de la République. Ce plan de relance de l’économie, d’un montant de 26 milliards, donne la priorité à l’investissement pour « soutenir l’activité d’aujourd’hui et préparer la compétitivité de demain » et vise à soutenir, sur les deux ans à venir, l’emploi dans les secteurs cruciaux de l’automobile et du logement : 1. Accélérer les investissements publics : 10,5 milliards d’euros d’investissements supplémentaires de l’État (4 milliards), des grandes entreprises publiques (4 milliards) et des collectivités locales (2,5 milliards) vont être mobilisés pour accélérer divers programmes d’équipements publics. Les équipements de défense, l’université et la recherche, la remise en état du patrimoine de l’État et les infrastructures routières, fluviales et ferroviaires, sont notamment concernés. 2. Soutenir le secteur de l’automobile : la prime à la casse fixée à 300 euros pour les particuliers qui mettront à la casse un véhicule de plus de dix ans pour acheter un véhicule neuf non polluant passera à 1 000 euros. Elle sera étendue aux véhicules utilitaires légers. En outre, l’État s’engage à ouvrir aux organismes de crédit une ligne de refinancement d’un montant de 1 milliard d’euros pour accorder des crédits aux acheteurs. 3. Renforcer les entreprises : l’État remboursera début 2009, par anticipation, certaines de ses dettes aux entreprises, à hauteur de 11,5 milliards. Ainsi, le crédit impôt recherche, normalement remboursable sur trois ans, sera reversé en une seule fois début 2009. 4. Stimuler l’emploi : les entreprises de moins de 10 salariés bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à 1,6 fois le SMIC pour toute nouvelle embauche en 2009. Le coût estimé de cette mesure est de 700 millions d’euros. Le chef de l’État a rappelé que l’État financera, à hauteur de 500 millions d’euros, les mesures en faveur de l’emploi annoncées le 25 novembre à Valenciennes. Il s’agit, entre autres, de l’extension des contrats de transition professionnelle de 7 à 25 bassins d’emploi en difficulté. 5. Investir pour le logement : le chef de l’État a annoncé la construction de 70 000 logements sociaux auxquels s’ajoute l’achat à un prix décoté par les bailleurs sociaux de 30 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes. Pour aider les Français à accéder au logement, le plafond du prêt à taux zéro sera doublé pour l’achat dans l’immobilier neuf. Au total pour la période 2009-2010, 1,8 milliard d’euros supplémentaires seront dévolus au logement. 6. Soutenir les ménages modestes : le Président de la République a annoncé une aide spécifique pour les familles les plus modestes. Dans l’attente de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, l’État versera, à la fin mars 2009, une prime de 200 euros à quelque 3,8 millions de ménages modestes. Le coût de la mesure est estimé à 760 millions d’euros.