Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 22 mars 2011

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour lui demander comment le Gouvernement entend prendre en compte, dans le carnet scolaire des lycéens, l’engagement de ceux qui s’engagent au sein des écoles de jeunes pompiers volontaires. Il est nécessaire d’encourager l’engagement de ces milliers de jeunes Français exemplaires qui s’engagent dans une formation exigeante. Il serait normal que cet engagement soit pris en compte dans leur parcours scolaire.

Texte de la Réponse du gouvernement du 25 octobre 2011

L’engagement des jeunes constitue une préoccupation du Gouvernement, qui prend plusieurs formes, notamment celles du service civique, et trouve cette année un écho au niveau européen, dans le cadre de l’année européenne du bénévolat et du volontariat. Cet engagement dans des activités, à caractère familial, associatif ou professionnel peut désormais être pris en compte dans le parcours scolaire, dans le cadre le livret de compétences expérimental. Inscrite dans le plan Agir pour la jeunesse, l’expérimentation d’un livret construit pour prendre en compte au sein de l’institution scolaire toutes les compétences du jeune, celles acquises dans le cadre scolaire comme celles acquises dans le cadre extrascolaire, a été organisée par l’article 11 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 et ses modalités précisées par la circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009. L’expérimentation a débuté à la rentrée scolaire 2010 et se déroule jusqu’au 30 juin 2012 dans 166 établissements scolaires dont 140 relèvent du ministère chargé de l’éducation nationale et 26 du ministère chargé de l’agriculture. La liste des établissements participant à cette expérimentation, dont des lycées professionnels et des lycées d’enseignement général et technologique, a été arrêtée et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2010. Le livret de compétences a pour originalité d’être construit progressivement par le jeune lui-même, accompagné des enseignants, des associations ou organisations professionnelles partenaires de l’établissement, en collaboration étroite avec les parents. Il peut ainsi être le vecteur d’une complémentarité nouvelle entre l’établissement scolaire et ses partenaires. Le livret ainsi complété a vocation à servir lors des phases d’orientation, d’affectation et d’admission. L’engagement personnel et désintéressé des jeunes au sein des écoles de formation des sapeurs pompiers participe pleinement de ces activités valorisables. Il peut donc être pris en compte au titre du livret expérimental de compétences, dans les établissements qui l’ont mis en place et lorsque les écoles de jeunes pompiers ont défini un partenariat avec l’établissement concerné. La mise en oeuvre du livret de compétences expérimental est coordonnée dans chaque académie par le recteur. Elle est évaluée par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance et donnera lieu à un rapport du Gouvernement au Parlement à l’échéance de septembre 2012.