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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session extraordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mardi 22 mars 2011
Assemblée nationale
XIIIe législature
Session extraordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mardi 22 mars 2011
Organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi
Explications de vote
M. Michel Hunault. J’apporte le soutien de mon groupe parlementaire à cette proposition de loi. Certes, vous l’avez dit, madame Buffet, ce texte est examiné dans l’urgence. Mais peut-on faire autrement ?
Il a au moins le mérite d’adapter un cadre juridique et financier à l’urgence d’une situation qui doit être réglée.
Avant d’accepter d’accueillir cette compétition il aurait fallu résoudre tous les problèmes, avez-vous dit. Mais beaucoup l’ont déjà été par le Gouvernement. Ce texte devrait être un moment de rassemblement.
Beaucoup de choses ont été dites ce soir. Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec ce qui est proposé dans ce texte, mais vous avez, les uns et les autres, lancé des accusations qui sont allées bien au-delà de l’objet de notre débat. Il y a de vraies discussions sur les problèmes du sport en général – Mme la ministre s’est engagée à les régler. Cette proposition de loi créerait, à vous entendre, une entorse à des règles. Je le dis très clairement au nom de mon groupe : nous avons un cadre légal, réglementaire, et je n’ai pas l’impression qu’en votant cette proposition de loi, nous dérogions à la légalité. Au demeurant, si tel était le cas, nous avons des institutions de contrôle qui veilleraient à ce qu’il y soit remédié.
Ne faites pas dire à cette proposition de loi ce qu’elle ne dit pas. C’est un élément d’efficacité, qui nous permettra d’avoir des stades pour accueillir la compétition et faire en sorte que 2016 soit la fête du sport. C’est dans cet esprit que je voterai cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
