Catégories: Actualités, Editorial

Le parlement siège en cet été 2007 en session extraordinaire.

Des textes très importants ont été discutés et votés : ils illustrent la concrétisation des engagements du Président, Nicolas Sarkozy, et de sa majorité parlementaire.

D’abord l’incitation à travailler plus ! Les heures supplémentaires seront désormais exonérées de toute charge sociale et de toute imposition afin que travailler plus, s’apparente à gagner plus. L’ardente obligation de revaloriser le travail contribuera à inciter à travailler plus et à améliorer la compétitivité de nos entreprises.

Le Revenu Social d’Activité

Les minima sociaux sont l’expression de l’exigence de solidarité nationale. Encore faut-il que les revenus sociaux ne soient pas supérieurs aux revenus du travail.

C’est pourquoi, le projet de loi, présenté par Martin Hirsch permettra d’expérimenter la reprise d’activité salariée et le maintien pendant un délai déterminé des ressources de solidarité.

Il est urgent d’inciter à la reprise du travail : ce projet y contribuera.

Le « bouclier fiscal »

Des mesures sont prises pour aider l’accession à la propriété des primo accédants.

- La déductibilité des intérêts d’emprunts qui permettra de favoriser l’acquisition d’une habitation principale, de soutenir le secteur du bâtiment et de l’artisanat, sources de créations d’emplois.

- L’exonération d’imposition du revenu du travail salarié des étudiants, qui pendant l’été ou leur année scolaire, travaillent pour payer leurs études.

- L’incitation à investir au bénéfice de la création d’entreprise et du financement des Petites et Moyennes Entreprises, au moyen d’un système incitatif et de déductions fiscales.

La lutte contre la récidive des auteurs de crimes et délits.

Il s’agit de compléter notre arsenal juridique pour le rendre plus dissuasif, conciliant l’exigence de fermeté et l’exigence d’humanité, mettant la victime au cœur de la politique.

La situation dans les prisons nous interpelle tous. Des mesures doivent d’urgence être prises pour rendre la détention provisoire exceptionnelle, pour favoriser les peines alternatives, pour promouvoir un contrôle indépendant des lieux privatifs de liberté et pour élaborer une loi pénitentiaire transposant les normes européennes.

L’exigence d’ordre public, de fermeté n’est pas incompatible avec le respect de la dignité humaine.

Il est heureux que le Garde des Sceaux se soit engagé dans l’élaboration d’une prochaine loi pénitentiaire et la création d’un organe de contrôle indépendant des lieux privatifs de liberté.

La session parlementaire se déroule dans le cadre d’une action sans précédant du Président de la République et du Gouvernement au service de la France.

Le sommet européen a permis d’adopter le traité simplifié, instrument de relance de l’Europe et de modernisation des institutions.

Le déplacement du Président de la République dans les pays du Maghreb, l’Algérie, la Tunisie et en octobre prochain le Maroc, a été l’occasion de lancer le processus de coopération Euro-Méditerranéen. Ce partenariat permettra de lutter contre l’immigration clandestine, d’œuvrer en faveur de la paix et de la stabilité dans cette région du monde. Il se traduira par une augmentation sensible des crédits en faveur du développement, de l’accès aux ressources naturelles, à l’éducation et contribuera à l’essor économique facteur de réduction des inégalités.

En cet été 2007, le Parlement réuni en session extraordinaire apporte sa contribution à la réussite de la politique gouvernementale au seul service des Français !

Michel Hunault, le 18 Juillet 2007
Député