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Orateur du groupe parlementaire du Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, j’ai participé activement, dans le cadre de cette nouvelle législature, à la discussion et à l’adoption des projets de loi du Garde des Sceaux Rachida DATI.

Le projet de loi instaurant la rétention de sûreté participe à cette politique de prévention de la récidive des crimes et en particulier des crimes sexuels.

Personne ne peut nier que les condamnations pour les crimes ne sont jamais totalement exécutées.

Je n’ai cessé, au cours des précédentes législatures, par des propositions de lois, des dépôts d’amendements, de souhaiter que la loi pénale prenne en compte la dangerosité des criminels.

C’est bien ce que prévoit le projet de loi instaurant la rétention de sûreté.

C’est un projet de loi qui se range délibérément du côté des victimes.

Nul ne peut contester l’engagement qui est le mien, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Conseil de l’Europe, pour dénoncer et améliorer la condition des détenus et de toutes personnes privées de liberté.

Rapporteur et rédacteur de la Charte Pénitentiaire Européenne, j’ai ardemment contribué à ce que les règles pénitentiaires assurent, en toutes circonstances, la dignité des personnes privées de liberté que ce soit des délinquants ou des criminels.

Cet engagement n’est pas en contradiction avec la nécessité de prévenir la récidive des criminels sexuels.

C’est pourquoi, il faut éviter les « sorties sèches » des criminels sexuels et donner à l’Administration Pénitentiaire, les moyens d’un traitement adapté pour que soit réellement pris en compte leur état de dangerosité : c’est bien le but du projet de loi instaurant la rétention de sûreté.

J’ai souhait, au cours de la discussion parlementaire, que des moyens financiers et humains ainsi que des structures appropriées voient le jour, car l’enfermement, même s’il protège, doit être également l’occasion de soigner et d’aider des individus pour qu’ils puissent ressortir de prison, en ayant fait l’objet d’un soutien psychologique ou médical dans le but de se réinsérer dans la société.

Il n’est pas concevable que la rétention de sûreté ne s’applique pas immédiatement. Il convient donc, dans le respect des principes les plus élémentaires du droit, et en particulier de la non-rétroactivité de la loi, de réfléchir à un dispositif permettant de protéger la société et de suivre les criminels les plus dangereux à leur sortie de prison.

Evoquer les Droits de l’Homme, c’est aussi évoquer le droit de la société et des victimes !

Je ne peux oublier les témoignages des parents des victimes des criminels récidivistes, il n’y avait dans leurs propos ni haine ni esprit de vengeance, mais une interpellation qui nous oblige tous !

Michel Hunault, le 26 Février 2008
Député de Loire-Atlantique