Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 3 mars 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le chèque emploi service universel (CESU) institué par la loi du 25 juillet 2005 sur le développement des services à la personne. Ce mécanisme aurait contribué à financer 67 000 emplois. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à développer un nouveau type de chèque emploi service universel préfinancé en partie par les pouvoirs publics, ciblé sur les familles et les personnes âgées.

Texte de la Réponse du gouvernement du 23 juin 2009

Le plan II de développement des services à la personne, présenté le 24 mars 2009 par le secrétaire d’État chargé de l’emploi, a notamment pour objectif de simplifier les procédures régissant l’utilisation du chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé afin d’en développer l’usage par les particuliers et les entreprises. Une mesure importante de ce plan s’inscrit dans le plan de relance et prévoit que 300 millions d’euros en chèques emploi-service seront financés par l’État en direction de publics ciblés (familles, personnes âgées bénéficiant de l’APA), soit 1,5 million de ménages. Ils seront adressés aux intéressés courant juin.