Questions orales sans débat

Cette seconde procédure de questions orales répond plus au souci d’obtenir une réponse ministérielle qu’elle ne donne à l’Assemblée l’occasion d’exprimer une opinion collective.
La séance des questions orales sans débat n’est sans doute pas un des temps les plus forts de la semaine parlementaire. Le constat a pu en être fait dès les premiers temps d’application de cette procédure. Ainsi, le 22 novembre 1963, André Malraux, ministre d’État chargé des affaires culturelles, déclarait à l’auteur d’une question relative à l’entretien des monuments historiques : « Vous me dites que je suis en train de soumettre à l’Assemblée … Quelle Assemblée ? A côté de vous il y a un député, derrière moi il y en a un autre et à l’autre extrémité, il n’y en a pas un seul. Il faut qu’on sache, à la lecture du Journal Officiel, que nous tous, ici, ne parlons pour personne » (J.O. Débats A.N., 23 novembre 1963, p. 7400).

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