Catégories: Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 8 avril 2008

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le devenir du commerce non sédentaire, du commerce de proximité et des marchés. Éléments essentiels de la vitalité des centres-villes, du milieu rural, les marchés et commerces non sédentaires doivent s’adapter aux contraintes économiques et à la réglementation de plus en plus draconiennes sur la traçabilité et les normes de qualité qui nécessitent des investissements et des charges toujours plus onéreux. En relation avec les collectivités territoriales et plus particulièrement les maires, il lui demande si l’État est disposé à contribuer à lancer un plan d’adaptation, de modernisation, d’équipement et d’animation des marchés, lieux de vie et éléments essentiels de cohésion territoriale et sociale, prenant ainsi en compte les conditions de travail toujours plus difficiles des commerçants non sédentaires confrontés aux aléas climatiques, aux transports de plus en plus coûteux et aux exigences légitimes de prix et de qualité des consommateurs.

Texte de la Réponse du gouvernement du 2 septembre 2008

Le développement harmonieux des différents circuits de distribution a un rôle fondamental dans le développement économique local. Il permet de satisfaire les consommateurs et de contribuer à l’animation des communes et des quartiers. Dans ce contexte, le commerce non sédentaire joue un rôle essentiel dans le commerce de proximité par sa présence sur les marchés couverts ou de plein vent. Son atout essentiel réside dans la qualité de l’accueil, des services et des produits. Des opérations de rénovation de halles et marchés sont régulièrement réalisées et en partie financées par les fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) mis en place par les pouvoirs publics pour accompagner l’effort d’adaptation et de modernisation des entreprises commerciales. Cette démarche contribue à améliorer les conditions d’exercice des activités ambulantes. En la matière, les résultats de la dernière enquête menée par la direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales sur l’état d’avancement de la mise aux normes des marchés montrent une nette amélioration des équipements des marchés mis à la disposition des commerçants. Par ailleurs, la loi de modernisation de l’économie contient deux mesures en faveur du commerce non sédentaire : la première élargit au commerce non sédentaire le financement d’opérations individuelles à destination des entreprises en milieu rural effectué dans le cadre du FISAC ; la seconde concerne la réforme des titres des commerçants ambulants, une des plus anciennes revendications des organisations professionnelles du commerce non sédentaire. Elle a un double objectif créer une norme législative autonome relative aux obligations propres à l’activité ambulante ; simplifier les formalités de déclaration d’activité en les centralisant au niveau des centres de formalités des entreprises. Ces mesures sont de nature à moderniser et à pérenniser le commerce non sédentaire pour répondre aux attentes d’une clientèle qui manifeste une forte demande de qualité, de convivialité, de diversité. Le Gouvernement est déterminé à soutenir, au travers de différentes actions, le développement du commerce de proximité dans le souci de préserver l’équilibre des offres commerciales et leur capacité de développement.